Mentions légales
I. Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet Scope Assurance.
Site : Site Internet de Scope Assurance
Donnée à caractère personnel :
“Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement” ;
(art. 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
II. Informations relatives à l’entreprise
Editeur du site : Scope Assurance, société anonyme avec conseil d’administration, au capital de 3000,00 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 1373 RTE DE VALETTES 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.
SIREN : 898 326 707
SIRET : 898 326 707 00020
Téléphone : 04 93 24 51 70
Adresse e-mail :
gestion@scope-assurance.fr
contact@scope-assurance.fr
reclamation@scope-assurance.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR33898326707
Hébergeur :
Le site web est hébergé sur les serveurs de la société Ionos OVH dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Scope Assurance, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 21004282. Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS www.orias.fr
Régie par le Code des Assurances, la société Scope Assurance a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Matrisk Assurances, Police numéro : MRCSBRO202201FR00000000039840A00
siège social : MATRISK Group : courtier d’assurance-22,rue de la maison Rouge—77185 Lognes _SARL au code APE 6512Z
Scope Assurance est régie par le code des assurances et soumise à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR- 4, Place de Budapest – CS92459 – 75436 PARIS cedex 09
Service Réclamation :
Mail : reclamation@scope-assurance.fr
Téléphone : 04 93 24 82 75
La rémunération de l’intermédiaire est une commission sur la prime d’assurance. La société Scope Assurance n’a aucun lien capitalistique avec des mutuelles et compagnies d’assurances ou tout autre intervenant commercial sur le site.
III. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.
En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site
L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
IV. Protection des données à caractère personnel
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V. Cookie ou repère de connexion
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VI. Droits de propriété et responsabilité
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Scope Assurance est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, graphiques, photos, bandes sonores.
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Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Scope Assurance est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
L’utilisateur admet expressément utiliser ce Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
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VII. Mise en garde générale sur les informations diffusées
Les informations contenues sur ce Site ne lient pas contractuellement Scope Assurance..
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VIII. Liens hypertextes
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IX. Application de la loi française
Le contenu du Site ainsi est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
X. Modification du Site et des mentions légales
Scope Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.
En outre, Scope Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.
Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeurent applicables.