I. Glossaire

Utilisateur :  Internaute se connectant au site Internet Scope Assurance.

Site :  Site Internet de Scope Assurance 

Donnée à caractère personnel :
“Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement” ;
(art. 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

II. Informations relatives à l’entreprise

Editeur du site : Scope Assurance, société anonyme avec conseil d’administration, au capital de 3000,00 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 1373 RTE DE VALETTES 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.

SIREN : 898 326 707

SIRET : 898 326 707 00020

Téléphone : 04 93 24 51 70

Adresse e-mail : 

gestion@scope-assurance.fr

contact@scope-assurance.fr 

reclamation@scope-assurance.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR33898326707

Hébergeur :

Le site web est hébergé sur les serveurs de la société Ionos OVH dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Scope Assurance, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 21004282. Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS www.orias.fr

Régie par le Code des Assurances, la société Scope Assurance a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Matrisk Assurances, Police numéro : MRCSBRO202201FR00000000039840A00
siège social : MATRISK Group : courtier d’assurance-22,rue de la maison Rouge—77185 Lognes _SARL au code APE 6512Z

Scope Assurance est régie par le code des assurances et soumise à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR- 4, Place de Budapest – CS92459 – 75436 PARIS cedex 09

Service Réclamation :

Mail : reclamation@scope-assurance.fr
Téléphone : 04 93 24 82 75

La rémunération de l’intermédiaire est une commission sur la prime d’assurance. La société Scope Assurance n’a aucun lien capitalistique avec des mutuelles et compagnies d’assurances ou tout autre intervenant commercial sur le site.

III. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site

L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

IV. Protection des données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données, une charte sur la protection des données personnelles est disponible sur le site.

V. Cookie ou repère de connexion

Pour faciliter la navigation sur le Site, Scope Assurance peut utiliser des cookies.

Pour plus d’informations, une charte relative aux cookies est disponible sur le Site

VI. Droits de propriété et responsabilité

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Scope Assurance est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, graphiques, photos, bandes sonores.

Les marques de l’éditeur du Site Internet de Scope Assurance et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Scope Assurance ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Scope Assurance est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

L’utilisateur admet expressément utiliser ce Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Scope Assurance autorise l’Utilisateur du Site selon ses conditions d’accès spécifiques :

• à consulter le présent Site pour leur usage personnel,
• à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le Site,
• à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site. 

Scope Assurance conserve tous les droits non expressément autorisés.
Ainsi, l’Utilisateur n’est pas autorisé :

• à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le Site,
• à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site,
• à créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.

De même, l’Utilisateur doit s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VII. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues sur ce Site ne lient pas contractuellement Scope Assurance..

Les informations diffusées sur ce Site ne sont présentées qu’à titre informatif. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Scope Assurance fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Scope Assurance se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun et sans préavis, le contenu de ce Site. Toutefois, Scope Assurance ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Scope Assurance met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

En particulier, Scope Assurance décline toute responsabilité :

• pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site,
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce Site,
• pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes de l’Utilisateur lors d’un téléchargement de données en provenance du Site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

VIII. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Scope Assurance. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site de Scope Assurance et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

En conséquence, Scope Assurance ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes  en direction de ce Site n’est pas permis sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Scope Assurance.

IX. Application de la loi française

Le contenu du Site ainsi est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

X. Modification du Site et des mentions légales

Scope Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.

En outre, Scope Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeurent applicables.